1. Prestataire
Azothia est le nom commercial de Hugo Boeuf, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur, entreprise « Bhevora »), SIRET 109 408 674 00017, Monéteau (89470), France. Contact : contact@azothia.fr · 06 43 21 58 41.
2. Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent aux prestations de création ou de refonte de sites web, d'intégration d'outils, d'automatisation de tâches et d'accompagnement numérique réalisées par Azothia pour des clients professionnels (entreprises, artisans, commerçants, professions libérales). Toute condition particulière figurant dans un devis signé prévaut sur les présentes conditions.
3. Devis et commande
Chaque projet fait l'objet d'un devis gratuit précisant le périmètre, les livrables, le prix, le calendrier et les éléments attendus du client. Le devis est valable deux (2) mois à compter de sa date d'émission. La commande est ferme dès réception du devis daté et signé, accompagné de la mention « bon pour accord », et du versement de l'acompte.
4. Prix et paiement
Les prix sont fixes et indiqués dans le devis, en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
- Acompte : 30 % du montant total, à la signature du devis. Les travaux débutent à réception de l'acompte.
- Solde : payable dans un délai de 30 jours à compter de la livraison de la prestation.
- Échéancier : un paiement échelonné peut être accordé sur demande, sous réserve d'un accord écrit préalable précisant les échéances.
- Moyens de paiement : virement bancaire ou tout autre moyen indiqué sur la facture.
Conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €. Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé. En cas de retard, Azothia peut suspendre les travaux en cours après relance restée sans effet.
5. Obligations du client
Le client fournit dans les délais convenus les informations, contenus (textes, photos, tarifs), accès et validations nécessaires. Il garantit disposer des droits sur les éléments qu'il transmet. Un retard dans la fourniture de ces éléments décale le calendrier d'autant.
6. Délais, livraison et validation
Les délais indiqués dans le devis courent à compter de la réception de l'acompte et des éléments nécessaires. À la livraison, le client dispose de 8 jours pour signaler par écrit toute non-conformité au devis ; passé ce délai, ou en cas de mise en ligne ou d'utilisation de la prestation, celle-ci est réputée acceptée. Les corrections de non-conformité sont incluses ; toute demande hors du périmètre du devis fait l'objet d'un devis complémentaire.
7. Automatisations et services tiers
Les automatisations peuvent s'appuyer sur des outils tiers (messagerie, tableur, logiciel, services en ligne). Azothia ne peut être tenu responsable des changements, interruptions ou évolutions tarifaires de ces services. Les automatisations sont conçues pour un usage avec contrôle humain lorsque le devis le prévoit. Aucun résultat commercial ni positionnement dans les moteurs de recherche n'est garanti.
8. Maintenance, hébergement et abonnements
Sauf mention contraire dans le devis, la maintenance, l'hébergement, le nom de domaine, les licences et abonnements à des services tiers ne sont pas inclus et restent à la charge du client. Un accompagnement après livraison peut être proposé dans un devis distinct.
9. Propriété intellectuelle
Après paiement intégral du prix, le client devient propriétaire des livrables créés spécifiquement pour lui (contenus, design, configuration), pour l'usage prévu au devis. Les outils, méthodes, composants préexistants et éléments sous licence tierce ou libre restent soumis à leurs propres droits et licences. Sauf refus écrit du client, Azothia peut mentionner le projet à titre de référence.
10. Confidentialité et données personnelles
Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations non publiques reçues de l'autre partie dans le cadre du projet. Lorsque Azothia traite des données personnelles pour le compte du client, les parties encadrent ce traitement conformément au RGPD.
11. Responsabilité
Azothia est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et est limitée, tous préjudices confondus, au montant effectivement payé par le client pour la prestation concernée. Azothia ne répond pas des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de données ou de clientèle), sauf disposition légale contraire.
12. Résiliation
En cas d'annulation par le client après la commande, l'acompte reste acquis à Azothia et les travaux déjà réalisés au-delà de l'acompte sont facturés au prorata. En cas de manquement grave de l'une des parties, l'autre peut résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
13. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun.
Version en vigueur au : 12 octobre 2026.